Responsabilités de l’utilisateur

L’accès au site implique une utilisation attentive et respectueuse. Les obligations ci-dessous concernent les informations transmises, la sécurité des accès, les droits des tiers et la vérification des éléments liés à votre terrain.

• •

  Vous êtes responsable de l’exactitude des informations transmises à Queneloraxia et de la mise à jour de vos coordonnées lorsqu’elles sont nécessaires au suivi d’une demande.

• •

  Vous devez conserver la confidentialité de tout accès ou échange réservé qui vous serait communiqué. Vous devez nous informer rapidement si vous constatez une utilisation non autorisée, une erreur importante ou un incident de sécurité lié à votre compte ou à vos communications. Vous restez responsable des appareils, logiciels et connexions utilisés pour accéder au site.

• •

  Vous devez vérifier que les informations fournies sur votre terrain, vos limites de propriété, vos contraintes techniques et vos autorisations sont suffisamment précises. Une proposition paysagère peut dépendre de données que seul le propriétaire ou le gestionnaire du lieu est en mesure de confirmer. Les travaux doivent être confiés à des intervenants compétents et réalisés conformément aux règles locales applicables.

• •

  La consultation du site ne crée pas, à elle seule, une relation professionnelle, un mandat, un devis accepté ou une obligation de démarrer des travaux. Les prestations de Queneloraxia commencent uniquement après accord sur leur périmètre et leurs conditions. Les délais, frais, documents et responsabilités sont alors précisés dans l’écrit applicable au projet concerné.

Définitions essentielles

Les termes utilisés dans ces conditions ont le sens indiqué ci-dessous. Cette présentation facilite la compréhension des règles applicables à la consultation de queneloraxia.sbs et à vos échanges avec notre équipe.

Propriété intellectuelle

Les contenus de queneloraxia.sbs sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite ou exception légale, vous ne pouvez pas les reproduire, modifier, distribuer, extraire ou exploiter à des fins commerciales. La consultation personnelle du site n’emporte aucun transfert de droits.

Contenus transmis

Si vous envoyez un message, une photographie, un plan ou tout autre contenu, vous devez disposer des droits nécessaires pour le partager. Votre contenu doit être exact autant que possible, pertinent pour la demande et respectueux des droits de tiers. Vous restez titulaire de vos droits, sous réserve de l’autorisation limitée nécessaire à Queneloraxia pour lire, conserver et traiter votre demande.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité. Elle présente les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits disponibles.

Lire la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Queneloraxia met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir un site accessible et des informations cohérentes. Toutefois, une interruption, une erreur, une indisponibilité ou une évolution de contenu peut survenir. Dans les limites autorisées par la loi, Queneloraxia exclut les dommages indirects liés à l’utilisation du site, sans limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Queneloraxia, dans les limites prévues par la loi, pour les conséquences directes d’une utilisation illicite du site, d’une violation de ces conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers imputable à vos contenus ou comportements.

Résolution des différends

Avant toute procédure, les parties s’efforceront de résoudre le différend par un échange écrit et de bonne foi. Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation.

Les demandes doivent décrire clairement le problème concerné et inclure les éléments utiles à son examen. Les délais légaux applicables restent préservés.

Règlement en ligne

Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne, vous pouvez consulter les informations officielles relatives aux modes de règlement en ligne des litiges lorsque ce dispositif est pertinent pour votre situation. Les règles et conditions du service concerné s’appliquent.

Consulter la plateforme européenne

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Cette règle s’applique sous réserve des dispositions impératives protégeant les utilisateurs lorsque celles-ci ne peuvent être écartées par accord.

Suspension et fin d’accès

Queneloraxia peut suspendre ou limiter l’accès au site lorsqu’une utilisation compromet sa sécurité, enfreint ces conditions ou contrevient à une règle applicable. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui doivent continuer par leur nature, notamment celles relatives aux droits, à la responsabilité et au règlement des différends, restent applicables après la fin de l’accès.

Modification des conditions

Queneloraxia peut modifier ces conditions lorsque le site, les services ou la réglementation évoluent. La version publiée sur cette page indique la date de mise à jour. Pour les changements importants, nous pouvons attirer l’attention des utilisateurs par un moyen approprié. En continuant à consulter le site après l’entrée en vigueur d’une version révisée, vous acceptez les modifications applicables à l’utilisation future.

Divisibilité des clauses

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure permise par la loi. La clause concernée sera interprétée ou remplacée de manière à préserver autant que possible son objectif initial et l’équilibre général de l’accord.

Accord dans son ensemble

Les présentes conditions, accompagnées des politiques et documents expressément mentionnés, décrivent l’accord applicable à l’utilisation générale du site. Une proposition, un devis ou un contrat spécifique peut compléter ces règles pour une prestation déterminée. En cas de différence, le document spécifique signé ou accepté régit le périmètre concerné, tandis que les présentes conditions continuent de s’appliquer à la consultation du site.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, les services présentés ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter Queneloraxia par les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous examinerons votre demande avec attention.